les mémoires

Droit des personnes et de la famille :

Sous la direction de Madame le Professeur Dominique Fenouillet  :

• Alice Agard : L’acte sexuel : une prestation ?
• Inès Anelli : Jusqu’où peut aller la déjudiciarisation du droit de la famille ?
• Manon Boulanger : L’IVG, un droit de la femme à disposer d’elle-même ?
• Romane Bouquerel : La parenté d’intention, au-delà de la procréation charnelle
• Mina Brugnon : La filiation de l’enfant né d’une PMA dans un couple de femmes
• Emma Calès : La fonction normative du droit de l’autorité parentale
• Marion Came : Minorité et fin de vie
• Iris Corneau : Quelle conception de la famille le droit du nom donne-t-il à voir ?
• Lucie Dabry : La notion de bien-être animal
• Lucile Damoison : La connaissance par le juge de la situation familiale du mineur
• Laura De Azevedo : La délégation volontaire de l’autorité parentale : réflexion sur la pluri-parentalité
• Axelle De Baynast : Le juge et le concubinage : entre droit et non droit
• Aïcha Doucouré : La stabilité du logement familial à l’épreuve de la crise matrimoniale du vivant des époux

Sous la direction de Madame le Professeur Sophie Gaudemet :

• Gauthier Sangayrac : L’entrepreneur individuel marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
• Aurélie Stèbe : L’interprétation du testament

Sous la direction de Madame le Professeur Cécile Pérès :

• Lucie Canu : La vie conjugale
• Léonie Delamare : L’exécution de l’obligation alimentaire
• Athénaïs Ducos : Le juge face aux violences conjugales
• Hugo Ponchel : L’autonomie de la volonté du majeur protégé : entre tensions et réalité
• Étienne Tardieu de Maleissye-Melun : Biologie, filiation et droit d’accès aux origines personnelles

Sous la direction de Monsieur le Professeur Hervé Lécuyer  :

• Fanny Hubert : Le sexe neutre
• Annaïg Lafond : Les doutes quant à la mort d’une personne physique
• Aurore Leroy : Que reste-t-il de l’indisponibilité de l’état des personnes ?
• Camille Macedo : La PMA depuis la loi de 2021 : un pas de plus vers l’égalité et la légalité ?
• Claire Montiel : Le déclin de la nature institutionnelle du mariage au prisme du divorce pour faute
• Marie-Anne Peyrat : Droit à mourir dans la dignité : vers l’émergence d’un droit à choisir sa mort

Droit des obligations :

Sous la direction de Monsieur le Professeur Laurent Leveneur :

• Albane Bidou : Les titres financiers inscrits dans la blockchain
• Mathis Pinot-Chan : Retour sur le Distilbène à l’aune du droit des obligations
• Justine Svobodny : Le préjudice d’angoisse de mort imminente
• Sarah Vivat : Le devenir de la théorie de l’apparence en droit des contrats

Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Sébastien Borghetti :

• Marat Abzalov : Les intérêts de retard de paiement : étude comparative (droit français, anglais, allemand)
• Tom Borloo : Imprévision, force majeure et coût disproportionné dans les contrats
• Anthony Degorge : Le dommage existentiel
• Alice Dupouy : Les dommages et intérêts contractuels : étude à partir des droits français et anglais
• Jean-Nicolas Ettlin : Le préjudice par ricochet en droit français et suisse
• Emma Favier : Le contentieux des PFAS
• Pedro Seixas de Medeiros : Le contrat de vente en viager : étude comparative franco-brésilienne

Sous la direction de Monsieur le Professeur Thomas Génicon :

• Océane Hellec : La contribution à la dette entre co-responsables
• Anatole Jouffe : La clause d’intégralité
• Natalia Nowak : La théorie des contrats incomplets révélée par Oliver Hart et le droit français des contrats
• Valérian Urbain : Perfomativité et engagement unilatéral de volonté
• Davide Valvason : L’aménagement conventionnel du délai de prescription en droit français et italien
• Carla Vienne : L’indemnisation du gain attendu du contrat

Sous la direction de Monsieur le Professeur Louis D’Avout :

• Floriane Bared : Les actions civiles en matière de cybersécurité à l’aune des nouvelles réglementations européennes

Droit des biens et des sûretés :

Sous la direction de Monsieur le Professeur Thomas Génicon :

• Daphné Bourin : Le rôle du droit civil dans le régime des eaux, à l’aune des enjeux environnementaux

Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Jacques Ansault :

• Victor Simon : Le crédit-bail

Droit des personnes et de la famille :

Sous la direction de Madame le Professeur Dominique Fenouillet  :

• Ariana Lhôte : Volonté post mortem et matière extrapatrimoniale
• Noure Nahas : L’accès à la procréation médicalement assistée en droits français et suisse – comparaison de deux systèmes en perpétuelle évolution
• Marie-Anaïs Pérès : L’identification de la personne physique au 21ème siècle : quelle place pour l’état civil ?
• Santiago Sanchez : La GPA comparée entre la France et les Etats-Unis
• Bertille Vaur : La « GPA éthique »

Sous la direction de Madame le Professeur Sophie Gaudemet :

• Cassandre Airault : L’intérieur supérieur de l’enfant placé
• Pierre Brenner : La fiducie-libéralité
• Louise Chabrun : Les libéralités universelles entre époux

Sous la direction de Madame le Professeur Cécile Pérès :

• Soline Delattre : La protection du mineur à l’ère des réseaux sociaux
• Aurore Elster : Le droit de connaître ses origines dans la loi du 2 août 2021
• Mathilde Folco : Le statut juridique du cadavre
• Adèle Frey : Le patient et le consentement aux soins en droit médical
• Anaïs Thomas : La sexualité des couples mariés appréhendée par le droit

Droit des obligations :

Sous la direction de Madame le Professeur Marie-Elodie Ancel :

• Pierre Barthélémy : Clauses d’élection de for et déséquilibre significatif

Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Sébastien Borghetti :

• Romane Aubert : Que reste-t-il de la distinction entre l’obligation de résultat et l’obligation de moyens ?
• Juliette Bertola : Le préjudice sexuel
• Marie-Alix De Percin : L’impact attendu du projet de réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle sur la responsabilité sportive
• Rayan Fadel : L’abus dans le “nouveau” droit des obligations
• Eduardo Gomez : La réparation du préjudice moral par des moyens non pécuniaires
• Alice Méry de Montigny : La responsabilité des médecins à l’épreuve du covid-19
• Théophile Rospars : Le comportement de la personne subissant un dommage

Sous la direction de Madame le Professeur France Drummond :

• Clara Amsallem : La sanction civile des obligations d’information extra-financière dans les sociétés par actions

Sous la direction de Monsieur le Professeur Pierre-Yves Gautier :

• Antoine Godart : Le droit commun des contrats de jeu et de pari
• Déborah Registo : Le droit de préemption et la loi du 22 août 2021, dite loi “Climat et Résilience”
• Medhi Vergnaud : L’office du juge et le contrat, vers un juge d’appui du contrat ?

Sous la direction de Monsieur le Professeur Thomas Génicon :

• Diane De Boussac : La conciliation entre force majeure et théorie de l’imprévision après l’Ordonnance du 10 février 2016
• Tommaso Del Ninn : La nature de la responsabilité précontractuelle entre le droit français et le droit italien
• Léna Dufeutrelle : Le droit transitoire de la loi de ratification du 20 avril 2018
• Éva Huet : La perte de chance en lien avec le contrat
• Zoé Morlan : L’utilisation de la délégation à titre de garantie
• Léana Quandalle : L’erreur dans la provenance des œuvres d’art
• Rémi Schoumacker : Analyse civiliste des contrats infonuagiques
• Flavia Servant : La promesse synallagmatique de contrat Noëlle Nader : L’extension de la convention d’arbitrage aux tiers à l’épreuve du droit des obligations
• Guillaume Wohrer : La réparation en nature du préjudice

Sous la direction de Monsieur le Professeur Laurent Leveneur :

• Ynès Belkhir : La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux
• Nicolas Chapalin-Mecirdi : La novation : une « institution fossile » ?
• Antoine Fradet : Les clauses régissant l’étendue de la garantie de l’assureur
• Valentin Verdot : La pratique contractuelle face à l’évolution des technologies blockchain

Droit des biens et des sûretés :

Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Jacques Ansault :

• Camille David : La cession de somme d’argent à titre de garantie
• Sarah Farkadi : L’information de la caution personne physique au stade de la formation du contrat
• Slène Fédérico : Le droit de rétention fictif
• Chloé Michalski : Le nantissement de compte
• Justine Moura : Les suretés réelles pour autrui et l’ordonnance du 15 septembre 2021
• Emma Palombi : La cession de créance de droit commun à titre de garantie

Sous la direction de Monsieur le Professeur Thomas Génicon :

• Noé Bibal : L’évolution du droit des servitudes

Droit des personnes et de la famille :

Sous la direction de Madame le Professeur Dominique Fenouillet  :

• Lucile Agostini-Malaurie : Les fonctions de l’adoption
• Lisa Billotta : Le secret au sein du couple
• Océane Castagnet : La vulnérabilité, une nouvelle notion civile ?
• Albane Chatel : Le rôle conféré à la famille dans la fin de vie
• Pauline de Buhren : La fonction protectrice du retrait de l’autorité parentale
• Amélie de Soye : L’ordonnance de protection, une arme efficace entre les mains du juge aux affaires familiales ?
• Guillemette Despaigne : La parenté d’intention
• Justine Dheilly : Le droit de la famille et les moyens de pacification de la crise conjugale
• Justine Galland : La vie privée à l’épreuve du roman, de la théorie à la mise en oeuvre pratique
• Chloé Hégly : Les violences éducatives
• Louise Le Niger : Le devoir de respect dans le couple marié
• Camille Ribeyre : Différence des sexes et filiation

Sous la direction de Madame le Professeur Sophie Gaudemet :

• Louise Carliez : Sexe, genre et état des personnes : perspective comparatiste franco-anglaise
• Clara Gousset : Renvoi et non-renvoi des QPC en droit de la famille
• Bénédicte Justine : La généralisation de la réduction en valeur en droit des successions
• Margaux Lelong : La distinction du titre et de la finance en régimes matrimoniaux appliquée aux droits sociaux
• Julie Leray : L’anonymat en droit des personnes
• Paloma Molina : Contribution aux charges du ménage : les difficultés relatives à l’immeuble des concubins
• Adèle Pinon : Les clauses de conscience

Sous la direction de Monsieur le Professeur Claude Brenner :

• Clara Bertranet : L’AMP post-mortem : perspective comparatiste franco-argentine
• Coline Blanché : L’animal de compagnie en droit patrimonial de la famille
• Lucie Bolteau : Les discriminations successorales fondées sur la filiation
• Alix de La Rivière : De l’intérêt actuel de la renonciation à succession

Droit des obligations :

Sous la direction de Monsieur le Professeur Laurent Leveneur :

• Daphnée Cheval : Les voitures autonomes
• Johnny El Kassis : La résiliation pour inexécution
• Juliette Fauvarque : La responsabilité sociale et environnementale des multinationales à l’aune du devoir de vigilance
• Gladys Konaté : Contrat d’influence et responsabilité des influenceurs
• Antoine Longeville : L’article 1195 et la crise du coronavirus
• Nidal Nassim : Le préjudice d’angoisse
• Antoine Negroni : Le dol dans la cession de parts sociales
• Béatrice Pagliari : L’action paulienne comme moyen de protection des créanciers de la société scindée en droit français et italien
• Flavia Reille : Les robots autonomes et la responsabilité civile

Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Sébastien Borghetti :

• Philippine Aubrée : La responsabilité du fait d’autrui
• Aymeric Dervillers de Terves : La faute par abstention en droit de la responsabilité civile délictuelle
• Laurène Doise : La psychologisation du préjudice
• Marie Laithier : L’avenir des obligations contractuelles de sécurité
• Emile Lansade : Le préjudice d’impréparation
• Maxence Laperrousaz : L’utilité des théories doctrinales de la causalité
• Cassandre Lesaint : L’indemnisation du risque potentiel en responsabilité civile
• Chloé Léthoré : Le préjudice lié à l’atteinte aux intérêts collectifs
• Marie Mignol : Imprévision et force majeure
• Miléna Poncin : L’accident médical non fautif
• Pénélope Salbert : L’obligation de modérer son préjudice
• Matthieu Tournigand : Le préjudice né de la violation d’un droit fondamental
• Mélanie Welte : La mesure des dommages et intérêts en cas de rupture d’un pacte de préférence ou d’une promesse unilatérale de contrat

Sous la direction de Monsieur le Professeur Thomas Génicon :

• Alexandre Breteau : L’incessibilité conventionnelle de la créance
• Maëlle Deschamps-Mahtallah : Les « transferts » de sportifs professionnels : analyse de droit civil
• Charlotte Gaudin : Le rôle du juge dans la détermination des dommages-intérêts pour inexécution du contrat
• Thomas Hospital : Que reste-t-il de la notion de clause pénale ?

Sous la direction de Monsieur le Professeur Pierre-Yves Gautier :

• Clara Chatelut : Le contrat verbal

Sous la direction de Monsieur le Professeur Philippe Théry :

• Noëlle Nader : L’extension de la convention d’arbitrage aux tiers à l’épreuve du droit des obligations

Droit des biens et des sûretés :

Sous la direction de Monsieur le Professeur Pierre-Yves Gautier :

• Charlotte Jalenques : Amour et possession
• Chloé Niksarlian : La patrimonialisation du corps humain dans l’œuvre de Bernard Edelman

Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Jacques Ansault :

• Adèle Geoffret : L’hypothèque dite judiciaire attachée aux jugements de condamnation
• Zoé Jacomet : L’exclusivité dans le nantissement de créance

Droit des personnes et de la famille :

Sous la direction de Madame le Professeur Dominique Fenouillet  :

• Ombline de Beaurepaire : Le projet parental.
• Irène Baltassis : L’avenir des limites aux origines personnelles.
• Guillaume de Boissieu : Les conventions sur l’autorité parentale.
• Alice Fages : Le corps de l’enfant au prisme de sa santé.
• Capucine Akkor : La faute dans le couple.
• Cassandre Corbière : L’intérêt de l’enfant : quel avenir dans l’adoption ?
• Lorraine de Montgolfier : L’avenir de la filiation du Titre VII face au contrôle concret de proportionnalité
• Garance Esseau : La protection des femmes victimes de violences conjugales par le droit civil

Sous la direction de Madame le Professeur Cécile Pérès :

• Amandine Sauquet : La nature : sujet de droit ?
• Claire Jacquinot : Faut-il réformer le droit des obligations alimentaires ?
• Zonia Mersovski : Technologies informatiques et droit de la famille.
• Morgane Rivoallan : Le testament conjonctif.
• Loïc Bréhin : Contrat et protection des données personnelles. Les articles 26, 28 et 46 du RGPD.

Droit des obligations :

Sous la direction de Monsieur le Professeur Pierre-Yves Gautier :

• Clément Jouen : Les pouvoirs de restitutio in integrum du juge pénal.
  
• Ysabeau Pinon :La responsabilité des professionnels à l’épreuve de l’intelligence artificielle.
• François Expert : La caractérisation de l’intention frauduleuse.
• Jérôme Serres : Théorie générale de l’emprunt de commercialité par les sociétés civiles.
• Louise Boyer : Le cheval et le contrat: la nécessaire adaptation du droit au vivant.
• Lucas Tereygeol : La distinction du préjudice éventuel et du préjudice certain en droit de la responsabilité civile.
• Marie-Julie Hubert : Le triomphe de la mauvaise foi.

Sous la direction de Monsieur le Professeur Laurent Leveneur :

• Bertille Dégez : La réduction du prix.
• Théo Visbecq : La responsabilité des moteurs de recherche.
• Ludovic Dubreuil : Le déséquilibre significatif en droit des contrats.
• Antonin Laurent : La chirurgie esthétique dans le droit civil.
• Oriane Goldberg : Le juge et les smart contracts.
• Charlotte Delcamp : L’influence de l’information médicale sur le patient.

Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Sébastien Borghetti :

• Charlotte Lescroart-Eichelbrenner : L’avenir de la faute séparable du dirigeant social.
• Clotilde Dejean de la Bâtie : Nanotechnologies et responsabilité civile.
• Victoria Blanchon  : Unité ou dualité de la responsabilité civile.
• Mathilde Franc : smart contracts et droit des contrats.
• Chahinez Chermat : L’appréhension du préjudice écologique pur par le droit de la responsabilité civile.
• Auriane Moua : L’action en responsabilité civile de l’enfant à l’encontre de son parent.
• Manon Zych : Les conventions sur la responsabilité civile extracontractuelle, (étude en droit comparé).

Sous la direction de Monsieur le Professeur Thomas Génicon :

• Alexandre Le Pape-Gardeux : La détermination du prix dans les contrats de consommation.
• Julia Martins Gomes : La lésion en droit privé : un regard comparatiste franco-brésilien.
• Claire Cambillau : Ordonnance du 10 février 2016 : bilan sur la puissance de la force obligatoire.
• Mary Nohra : Le préjudice moral en droit des contrats.
• Marine Latteux : La prise en considération des motifs dans le contrat à titre onéreux.

Sous la direction de Monsieur le Professeur Claude Brenner :

• Lisa Amestoy : Les aménagements conventionnels de la participation aux acquêts.
• Lucile David : La mise à disposition gratuite d’un logement au profit d’un enfant.
• Mélanie Gaillot : Les incidences liquidatives des présomptions entre époux.

Sous la direction de Monsieur le Professeur Hervé Lecuyer :

• Alexy Hamoui : La responsabilité civile médicale à l’épreuve de l’intelligence artificielle.

Droit des personnes et de la famille :

Sous la direction de Madame le Professeur Sophie Gaudemet :

• Kenza Laatar : Que reste-t-il du droit à l’image ?
• Marie Lelandais : La déjudiciarisation du changement de régime matrimonial en présence d’enfants mineurs.
• Mathilde Neveu : La protection de l’enfant exposé aux violences conjugales.
• Vincent Rodriguez : La dévolution du patrimoine artistique au conjoint survivant de l’auteur.

Sous la direction de Madame le Professeur Cécile Pérès :

• Valentin Chopin : Le principe chronologique et ses mutations.
• Quentin Desoutter : Droit et sexualités : fondements d’un couple tumultueux.
• Céline Mathy : La gestation pour autrui et l’adoption.
• Émilie Rantet : L’assistance médicale à la procréation post mortem : quel avenir ? .
• Louise Varconi : L’euthanasie en France au prisme du droit belge.

Sous la direction de Madame le Professeur Dominique Fenouillet :

• Lucie Aurand : Quel avenir pour l’adoption ?
• Zakarya Benaribi : Vers l’admission d’une GPA éthique ?
• Rémy Beyney : Le changement de sexe à l’aune de la loi du 18 novembre 2016 – Analyse critique.
• Pauline Borel : L’animal : quel avenir ?
• Aude Bressé : La consolidation juridique des situations illicites en droit de la famille.
• Florence Charpentier : L’enfant à l’épreuve du nouveau divorce par consentement mutuel.
• Clotilde Delabre : Les clauses de conscience.
• Élise Demaegdt : L’autonomie du majeur dans les mesures de protection juridique.
• Fanny Denise : L’office du juge dans l’état civil.
• Camille Durif-Meunier : Le droit d’accès à ses origines.
• Fatma El Mabrouk : Le principe de libre disposition de soi.
• Cyrielle Loubeyre : La consultation citoyenne dans les états généraux de la bioéthique.
• Titouan Vigneau : Le droit des biens à l’épreuve de la propriété commune des régimes matrimoniaux.

Sous la direction de Madame le Professeur Marie Goré :

• Laura Z’rotz : L’accueil en droit français et suisse de la procréation à l’étranger.

 

Droit des obligations :

Sous la direction de Monsieur le Professeur Pierre-Yves Gautier :

• Victoire Alberti : L’obligation de confidentialité résultant d’un contrat.
• Éloïse Le Hénaff : L’avenir de l’article 1241 du Code civil.
• Charlotte L’Huillier : L’inutilité de la suppression de la distinction entre obligation de donner, de faire et de ne pas faire.

Sous la direction de Monsieur le Professeur Laurent Leveneur :

• Tanguy Albertini : Les aspects civils de la cession de droits sociaux.
• Sylvain Bureau : La protection du secret des affaires.
• Louise Courtois : Le juge civil face au doute.
• Elsa Kaiber : L’obligation d’information préalable à l’acte médical du médecin.

Sous la direction de Monsieur le Professeur Antoine Gaudemet :

• Mélinda Benhaiem : Les prêts structurés : contribution à l’étude de l’incidence du risque sur le contrat.

Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Sébastien Borghetti :

• Anatole Boudesseul : L’obligation précontractuelle d’information : étude comparative du droit français et du droit anglais.
• Philippine Celeyron : La faute qualifiée en droit de la responsabilité civile.
• Jessica Edery : L’opportunité de l’introduction des dommages et intérêts punitifs en droit français de la responsabilité.
• Grégoire Lemarchand-Ghica : Constructive trusts anglais et droit des obligations français.

Sous la direction de Monsieur le Professeur Nicolas Molfessis :

• Lili Bringer : La résurgence de l’obligation naturelle.
• Aurélia Compère : La détermination du prix dans la réforme du droit des contrats.
• Colette Frémont : L’accident à l’intérieur du train.
• Amandine Guédon : Le dommage réputationnel.
• Fériale Haddad : L’obsolescence programmée.
• Igor Kirillov : La contractualisation de la vie privée face au droit des données personnelles.
• Irina Kratz : La Cour de cassation face à la fondamentalisation du droit des contrats.
• Pauline Le Gallo : Les robots et la responsabilité civile.
• Agathe Mercieca : La loyauté des plateformes numériques.
• Laetitia Mimaud : La contractualisation des relations sexuelles.
• Anne-Victoire Munoz : La responsabilité du fait des voitures autonomes.
• Rose Rambeaux : Trottinettes et responsabilité civile.
• Marion Stephan : L’action directe dans les chaînes de contrat.
• Claire Vrielinck : La justice prédictive et la profession d’avocat

 

Droit des biens et des sûretés :

Sous la direction de Monsieur le Professeur Pierre Crocq :

• Kévin Beaujard : L’aménagement de la dépossession dans les sûretés réelles conventionnelles.
• Margaux De Soulages : De l’utilité d’énoncer les principes directeurs du droit des sûretés dans l’avant projet de réforme du droit des sûretés.

Sous la direction de Monsieur le Professeur Philippe Théry :

• Florian Carré : Le patrimoine d’affectation.

Droit de la famille et des personnes:

Sous la direction de Madame le Professeur Sophie Gaudemet :

• Marion Morineau : L’enfant et le mouvement contemporain de déjudiciarisation
• Béatrice Pinet : La sanction des devoirs de mariage
• Claire Moreau : Les inégalités dans le droit des successions
• Laetitia Molina : Perspective de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes : quelles incidences sur la filiation ?
• Caroline Le Calvez : L’homologation judiciaire en droit de la famille

Sous la direction de Madame le Professeur Cécile Pérès  :

• Marie-Alix Thiébaut : Les liens parents-enfants à l’épreuve de la prison
• Laurie Offredo : La nature juridique du droit à la réserve héréditaire
• Anna Sokolov : Les conséquences juridiques de la reconnaissance d’un troisième sexe à l’état civil
• Mélissa Vinçon : La recherche sur les embryons en droit français et droit anglais
• Margaux Rousseau : Le droit de la filiation à l’épreuve du contrôle de proportionnalité rénové de la Cour de cassation

Sous la direction de Madame le Professeur Dominique Fenouillet :

• Laura Bourbon : Les mutations du rôle du juge des tutelles
• Camilia Billon : Le juge et le nom
• Emmanuel Baux : Genre, binarité des sexes et état civil
• Hanna D’Ardaillon Miramon : La vie familiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Sous la direction de Monsieur le professeur Pierre-Yves Gautier :

• Claire Marchon : La personnalité juridique des robots.

 

Droit des obligations :

Sous la direction de Monsieur le Professeur Laurent Leveneur :

• Lisa Van Ruymbeke : Les nouveaux préjudices moraux
• Quentin Rousselot : La réticence dolosive
• Alex Michonneau : Les apports du nouvel article 1143 du Code civil au droit des contractants vulnérables
• Astrid Meslin : Les exigences de défaut et de lien de causalité en matière de responsabilité du fait des produits de santé défectueux : 20 ans après la loi du 19 mai 1998 où en est-on ?
• Coline Sajan : Le droit à l’exécution forcée de l’obligation en nature
• Cassandre Leclerc : La responsabilité civile de l’huissier de justice
• Mathilde Gheeraert : Les sanctions unilatérales de l’inexécution du contrat – Portée et enjeux
• Thomas Villain : La responsabilité précontractuelle pour rupture des pourparlers

Sous la direction de Monsieur le Professeur Denis Mazeaud :

• Adriane Bergault : La justice contractuelle dans la réforme du droit des contrats
• Zoé Sisterne : La responsabilité des grands groupes à l’aune de la loi dite Sapin II et du devoir de vigilance
• Nassam Diab : Les protections contre les clauses abusives dans les contrats d’adhésion
• Florine Bougrat : Le déséquilibre contractuel en droit commun
• Laurent Dimmer : La violence économique ou l’abus de dépendance
• Léa Cramazou : L’efficacité des sanctions de l’inexécution du contrat
• Anne-Laure De Lacaze : L’office du juge dans la réforme du droit des contrats
• Margot Le Guen : Le prix dans le contrat apres la reforme
• Guillaume Courvoisier-Clément : L’indemnisation du tiers victime d’un dommage causé par un manquement contractuel
• Elena Roxana Barsan : La mauvaise foi du créancier
• Louise Pierre : Liberté et responsabilité contractuelles: étude des clauses limitatives ou exoneratoires de responsabilité et des clauses pénales
• Charlotte Labry : L’affaiblissement du principe d’exécution forcée en nature par la nouvelle exception de disproportion manifeste
• Eugénie Berthet : Principes directeurs du droit des contrats
• Mathilde Cron : L’assimilation de l’abus de dépendance au vice de violence : appréciation critique
• Perrine Cottineau : L’indemnisation du tiers, victime d’un dommage causé par un manquement contractuel
• Mathilde Guillemain : L’obligation d’information et la réticence dolosive

Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Sébatien Borghetti :

• Arnaud Genton : La notion de proximité en droit français de la responsabilité civile
• Gabriel Stettler : Discours scientifique et causalité en responsabilité civile environnementale
• Danae Dimitrellou-Grigoriadou : La responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes : étude comparative du droit français et du droit grec
• Kévin Graczyk : Interprétation du contrat et attente des tiers
• Alban Gratadeix : Regard actuel sur la théorie de l’inexistence
• Barthélémy Tay Pamart : Les préjudices extra-patrimoniaux des victimes par ricochet : étude comparative du droit français et du droit anglais
• Charline Hamon : Les incombances
• Anaëlle Laracine : L’exonération du fabricant par le risque de développement
• Henri Laville : Le principe de réparation du préjudice économique pur
• Wallerand de Francqueville : Le smart contract
• Aude Catella : La responsabilité civile des agences de notation de crédit

 

Droit des biens:

Sous la direction de Monsieur le Professeur Pierre-Yves Gautier :

• Donatienne Quirouard-Frileuse : La propriété des données personnelles

 

Droit des sûretés:

Sous la direction de Monsieur le Professeur Philippe Théry :

• Isabelle Delebecque : Les opérations sur créances futures
• Hugo Nadjar : La généralisation de la cession de créance à titre de garantie

Sous la direction de Monsieur le Professeur Pierre Crocq :

• Zoé Blin : Un droit commun des sûretés garantissant la dette d’autrui

Théorie générale du droit 

Sous la direction du Professeur Jean-Sebastien Borghetti :

• Ariane Clément – « Le tribunal Monsanto : influence et conséquences des tribunaux parallèles » ;
• Ségolène Fouché – « Les maux de l’université : entre passé et avenir. »

Sous la direction du Professeur Cécile Pérès :

• Alexandra Bratos – « La place du droit souple parmi les sources du droit. »

Sous la direction du Professeur Nicolas Molfessis :

• Léa Jeanjean – « Les robots et la pratique du droit ».

 

Histoire du droit

Sous la direction des Professeurs Emmanuelle Chevreau et Dominique Fenouillet :

• Emilien Chakri – « La romanisation du droit de la famille. »

 

Droit des personnes

Sous la direction du Professeur Dominique Fenouillet :

• Charlotte Babulle – « Le pouvoir et le rôle du législateur, du juge, des médecins et de la société civile sur les réformes relatives aux droits des malades en fin de vie»
• Jeanne de Dinechin – « La gratuité du don biomédical » ;
• Widiane Sbaï – « Le pluralisme des mesures de protection des majeurs protégés : quel avenir ? »

Sous la direction du Professeur Cécile Pérès :

• Clara Schnirer – « Le changement de prénom » ;

 

Droit des contrats

Sous la direction du Professeur Jean-Sebastien Borghetti :

• Sean Ayax – « La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport aérien des passagers » ;
• Mathilde Charriere – « Le contenu implicite du contrat » ;
• Sami Hafi – « Le tiers et l’inexécution contractuelle » ;

Sous la direction du Professeur Laurent Leveneur :

• Oriane Cohen – « L’impact de l’ordonnance du 10 février 2016 sur le droit immobilier» ;
• Mansoureh Hassanzadeh – « La révision pour imprévision » ;
• Melchior Laplane – « L’attractivité économique du droit des contrats : étude comparée de la bonne foi en droit français et droit anglais» ;
• Alice Lécuyer – « Le secret et la confidentialité en matière contractuelle » ;

Sous la direction du Professeur Nicolas Molfessis :

• Nay Constantine – « L’influence de l’ubérisation de l’économie sur le contrat» ;
• Marion Lorrain – « Les clauses encadrant le droit de disposer » ;
• Clara Molinier – « La loyauté des plateformes numériques » ;
• Marie Podgorski – « La théorie générale des clauses abusives » ;

 

Droit de la responsabilité civile

Sous la direction du Professeur Jean-Sebastien Borghetti :

• Lola Amar – « Les fonctions symboliques de la responsabilité civile à l’épreuve de l’idéologie de la réparation » ;
• Claire di Patrizio – « La cohérence de la faute dans l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile » ;
• Lucile Emile – « L’imputation du fait générateur en droit de la responsabilité civile extracontractuelle » ;
• Hugo Méral – « La notion de perte de chance » ;
• Alice Tolédano – « Les voitures autonomes » ;

Sous la direction du Professeur Laurent Leveneur :

• Pierre Boissan – « La reconnaissance d’un devoir pour la victime de minimiser son préjudice» ;
• Jules Martin – « Les drônes et le droit civil » ;
• Juan-Sebastian Molano – « Analyse et détermination de l’étendue de la responsabilité des plateformes numériques »

Sous la direction du Professeur Nicolas Molfessis :

• Victor Laroche – « Les véhicules autonomes » ;
• Léa Masson – « Le rappel des produits par leurs fabricants » ;

 

Régime général des obligations

Sous la direction du Professeur Laurent Leveneur :

• Joaquin Polit – « La mise en demeure » ;
• Mahaut Vançon – « Les restitutions » ;

 

Procédure Civile

Sous la direction du Professeur Laurent Leveneur :

• Thomas Siccardi – « La renonciation au droit d’agir » ;

Sous la direction du Professeur Nicolas Molfessis :

• Audrey Briquebec – « La proportionnalité devant la Cour de cassation » ;
• Anaïs Defendini – « La motivation – évolution croisée des contentieux » ;
• Manon Gidel – « L’action de groupe » ;

 

Droit de la famille

Sous la direction du Professeur Dominique Fenouillet :

• Pauline Declerck – « Réalités familiales et droit de la famille » ;
• Claudia de Oliveira – « Quel avenir pour l’insémination post mortem ?» ;
• Cholé Dufresnes – « L’instrumentalisation de l’intérêt de l’enfant » ;
• Valentine Guise – « La paix dans la vie familiale » ;
• Anne-laure Jacquelin – « L’officier d’état civil et le droit de la famille » ;
• Eva Jaulin – « Dissolubilité et indissolubilité du lien familial » ;
• Clémence Pavageau – « La pluralité des cas de divorce, mythe ou réalité ? » ;

Sous la direction du Professeur Cécile Pérès :

• Constance Geerssen – « L’inceste » ;
• Victoria Mathey – « Etude juridique et sociologique de la prestation compensatoire» ;
• Ilyona Leroy – « L’appréciation de l’intérêt de l’enfant dans les litiges impliquant les grands-parents » ;

 

Droit des sûretés

Sous la direction du Professeur Pierre Crocq :

• Camille Baragnon – « Fiducie et Libéralités » ;
• Alexandre Mennucci – « L’efficacité en France des sûretés réelles incompatibles avec le droit français (Floating charge) »

Droit des successions

Sous la direction du Professeur Sophie Gaudemet :

• Pauline Rousseau – « La réserve héréditaire du conjoint survivant » ;

Sous la direction du Pofesseur Cécile Pérès :

• Elise Lecointre – « L’équilibre entre la liberté de disposer et la captation d’héritage de la personne âgée vulnérable » ;

Sous la direction du professeur Borghetti :

• L’engagement unilatéral de volonté dans la réforme du droit des obligations
• Le contrat de cloud computing
• Le lien causalité dans la responsabilité du fait des médicaments
• La faute lucrative
• L’évaluation du préjudice d’affection en droit de la responsabilité civile
• Le rôle du juge dans le contrat à l’aune de la réforme
• La minimisation du dommage en droit français
• La responsabilité pour création d’un risque accru : étude comparée droit français-droit anglais
• La régulation de la responsabilité civile par la faute de la victime
• Abus de fonctions et dépassement des limites de la mission du préposé
• La responsabilité des sociétés mères pour les dommages causés par leur filiale
• L’option entre la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle : analyse comparative des droits dominicain et français

Sous la direction des professeurs Borghetti et Goré :

• Les sanctions anticipées du manquement contractuel en droits français et chinois

Sous la direction du professeur Brenner :

• La saisie des comptes bancaires des époux

Sous la direction du professeur Fenouillet :

• L’état des personnes à l’épreuve du sexe
• La fonction symbolique des mots en droit des personnes et de la famille
• Réalité biologique du lien de filiation et droit au respect de la vie privée
• L’égalité des sexes dans la parenté
• Le droit à l’image du mineur et l’autorité parentale
• L’enfant dans les procédures judiciaires en droit de la famille

Sous la direction du professeur Lécuyer :

• Les déplacements illicites d’enfants
• Gestation pour autrui et filiation

Sous la direction du professeur Leveneur :

• L’immixtion du juge dans le contrat au nom de la lutte contre les clauses abusives
• Le contrat de parrainage publicitaire sportif
• Dimensions morales des quasi-contrats

Sous la direction du professeur Molfessis :

• La notion de contenu du contrat dans la réforme du droit des obligations
• La substitution de la cause dans le projet de réforme du droit des obligations
• La déconceptualisation du droit dans le projet de réforme du droit des obligations
• L’überisation du droit
• Les relations contractuelles entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
• Le pouvoir du juge dans le projet de réforme
• Perte de chance et protection de la rentabilité économique
• Ordre public et disparition de la notion de bonnes mœurs
• La notion de contrat de prestation de service
• Le principe de proportionnalité de la sanction appliqué au droit des contrats
• La réforme de la responsabilité du fait d’autrui de l’article 1384 du code civil
• L’inexistence
• Le pouvoir du juge dans la réforme du droit des obligations

Sous la direction du professeur Pérès :

• Les troubles anormaux de voisinage : modèle propriétaire ou obligationnel ?
• La vie privée et le droit à l’oubli numérique

Sous la direction du professeur Théry :

• Le caractère autonome du porte-fort d’exécution