La rédaction des mémoires

 

Le mémoire doit être rédigé dans la matière fondamentale choisie à l’écrit de 5h : droit des biens, droit de la famille ou droit des obligations.

 

Le directeur de mémoire est obligatoirement un professeur donnant des enseignements dans le master :

  • il est possible de faire son mémoire sous la direction du professeur donnant le cours magistral
  • il est également possible de faire son mémoire sous la direction du professeur dirigeant l’enseignement relatif relatif au cours magistral

 

Les professeurs peuvent suggérer des sujets de mémoire aux étudiants, et les étudiants peuvent également proposer aux professeurs leurs propres sujets de mémoires.

Sous la direction du professeur Borghetti :

  • L’engagement unilatéral de volonté dans la réforme du droit des obligations
  • Le contrat de cloud computing
  • Le lien causalité dans la reponsabilité du fait des medicaments
  • La faute lucrative
  • L’évaluation du préjudice d’affection en droit de la responsabilité civile
  • Le rôle du juge dans le contrat à l’aune de la réforme
  • La minimisation du dommage en droit français
  • La responsabilité pour création d’un risque accru : étude comparée droit français-droit anglais
  • La régulation de la responsabilité civile par la faute de la victime
  • Abus de fonctions et dépassement des limites de la mission du préposé
  • La responsabilité des sociétés mères pour les dommages causés par leur filiale
  • L’option entre la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle : analyse comparative des droits dominicain et français

Sous la direction des professeurs Borghetti et Goré :

  • Les sanctions anticipées du manquement contractuel en droits français et chinois

Sous la direction du professeur Brenner :

  • La saisie des comptes bancaires des époux

Sous la direction du professeur Fenouillet :

  • L’état des personnes à l’épreuve du sexe
  • La fonction symbolique des mots en droit des personnes et de la famille
  • Réalité biologique du lien de filiation et droit au respect de la vie privée
  • L’égalité des sexes dans la parenté
  • Le droit à l’image du mineur et l’autorité parentale
  • L’enfant dans les procédures judiciaires en droit de la famille

Sous la direction du professeur Lécuyer :

  • Les déplacements illicites d’enfants
  • Gestation pour autrui et filiation

Sous la direction du professeur Leveneur :

  • L’immixtion du juge dans le contrat au nom de la lutte contre les clauses abusives
  • Le contrat de parrainage publicitaire sportif
  • Dimensions morales des quasi-contrats

Sous la direction du professeur Molfessis :

  • La notion de contenu du contrat dans la réforme du droit des obligations
  • La substitution de la cause dans le projet de réforme du droit des obligations
  • La déconceptualisation du droit dans le projet de réforme du droit des obligations
  • L’überisation du droit
  • Les relations contractuelles entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
  • Le pouvoir du juge dans le projet de réforme
  • Perte de chance et protection de la rentabilité économique
  • Ordre public et disparition de la notion de bonnes moeurs
  • La notion de contrat de prestation de service
  • Le principe de proportionnalité de la sanction appliqué au droit des contrats
  • La réforme de la responsabilité du fait d’autrui de l’article 1384 du code civil
  • L’inexistence
  • Le pouvoir du juge dans la réforme du droit des obligations

Sous la direction du professeur Pérès :

  • Les troubles anormaux de voisinage : modèle propriétaire ou obligationnel ?
  • La vie privée et le droit à l’oubli numérique

Sous la direction du professeur Théry :

  • Le caractère autonome du porte-fort d’exécution

Théorie générale du droit 

  • Sous la direction du Professeur Jean-Sebastien Borghetti :
    • Ariane Clément – « Le tribunal Monsanto : influence et conséquences des tribunaux parallèles» ;
    • Ségolène Fouché – « Les maux de l’université : entre passé et avenir. »
  • Sous la direction du Professeur Cécile Pérès :
    • Alexandra Bratos – « La place du droit souple parmi les sources du droit. »
  • Sous la direction du Professeur Nicolas Molfessis :
    • Léa Jeanjean – « Les robots et la pratique du droit ».

 

Histoire du droit

Sous la direction des Professeurs Emmanuelle Chevreau et Dominique Fenouillet :

  • Emilien Chakri – « La romanisation du droit de la famille. »

Droit des personnes

  • Sous la direction du Professeur Dominique Fenouillet :
    • Charlotte Babulle – « Le pouvoir et le rôle du législateur, du juge, des médecins et de la société civile sur les réformes relatives aux droits des malades en fin de vie»
    • Jeanne de Dinechin – « La gratuité du don biomédical » ;
    • Widiane Sbaï – « Le pluralisme des mesures de protection des majeurs protégés : quel avenir ? »
  • Sous la direction du Professeur Cécile Pérès :
    • Clara Schnirer – « Le changement de prénom » ;

 

Droit des contrats

  • Sous la direction du Professeur Jean-Sebastien Borghetti :
    • Sean Ayax – « La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport aérien des passagers » ;
    • Mathilde Charriere – « Le contenu implicite du contrat » ;
    • Sami Hafi – « Le tiers et l’inexécution contractuelle » ;
  • Sous la direction du Professeur Laurent Leveneur :
    • Oriane Cohen – « L’impact de l’ordonnance du 10 février 2016 sur le droit immobilier» ;
    • Mansoureh Hassanzadeh – « La révision pour imprévision » ;
    • Melchior Laplane – « L’attractivité économique du droit des contrats : étude comparée de la bonne foi en droit français et droit anglais» ;
    • Alice Lécuyer – « Le secret et la confidentialité en matière contractuelle » ;
  • Sous la direction du Professeur Nicolas Molfessis :
    • Nay Constantine – « L’influence de l’ubérisation de l’économie sur le contrat» ;
    • Marion Lorrain – « Les clauses encadrant le droit de disposer » ;
    • Clara Molinier – « La loyauté des plateformes numériques » ;
    • Marie Podgorski – « La théorie générale des clauses abusives » ;

 

Droit de la responsabilité civile

  • Sous la direction du Professeur Jean-Sebastien Borghetti :
    • Lola Amar – « Les fonctions symboliques de la responsabilité civile à l’épreuve de l’idéologie de la réparation » ;
    • Claire di Patrizio – « La cohérence de la faute dans l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile » ;
    • Lucile Emile – « L’imputation du fait générateur en droit de la responsabilité civile extracontractuelle » ;
    • Hugo Méral – « La notion de perte de chance » ;
    • Alice Tolédano – « Les voitures autonomes » ;
  • Sous la direction du Professeur Laurent Leveneur :
    • Pierre Boissan – « La reconnaissance d’un devoir pour la victime de minimiser son préjudice» ;
    • Jules Martin – « Les drônes et le droit civil » ;
    • Juan-Sebastian Molano – « Analyse et détermination de l’étendue de la responsabilité des plateformes numériques »
  • Sous la direction du Professeur Nicolas Molfessis :
    • Victor Laroche – « Les véhicules autonomes » ;
    • Léa Masson – « Le rappel des produits par leurs fabricants » ;

 

Régime général des obligations

Sous la direction du Professeur Laurent Leveneur :

  • Joaquin Polit – « La mise en demeure » ;
  • Mahaut Vançon – « Les restitutions » ;

Procédure Civile

  • Sous la direction du Professeur Laurent Leveneur :
    • Thomas Siccardi – « La renonciation au droit d’agir » ;
  • Sous la direction du Professeur Nicolas Molfessis :
    • Audrey Briquebec – « La proportionnalité devant la Cour de cassation » ;
    • Anaïs Defendini – « La motivation – evolution croisée des contentieux » ;
    • Manon Gidel – « L’action de groupe » ;

Droit de la famille

  • Sous la direction du Professeur Dominique Fenouillet :
    • Pauline Declerck – « Réalités familiales et droit de la famille » ;
    • Claudia de Oliveira – « Quel avenir pour l’insémination post mortem ?» ;
    • Cholé Dufresnes – « L’instrumentalisation de l’intérêt de l’enfant » ;
    • Valentine Guise – « La paix dans la vie familiale » ;
    • Anne-laure Jacquelin – « L’officier d’état civil et le droit de la famille » ;
    • Eva Jaulin – « Dissolubilité et indissolubilité du lien familial » ;
    • Clémence Pavageau – « La pluralité des cas de divorce, mythe ou réalité ? » ;
  • Sous la direction du Professeur Cécile Pérès :
    • Constance Geerssen – « L’inceste » ;
    • Victoria Mathey – « Etude juridique et sociologique de la prestation compensatoire» ;
    • Ilyona Leroy – « L’appréciation de l’intérêt de l’enfant dans les litiges impliquant les grands-parents » ;

 

Droit des sûretés

Sous la direction du Professeur Pierre Crocq :

  • Camille Baragnon – « Fiducie et Libéralités » ;
  • Alexandre Mennucci – « L’efficacité en France des sûretés réelles incompatibles avec le droit français (Floating charge) »

Droit des successions

  • Sous la direction du Professeur Sophie Gaudemet :
    • Pauline Rousseau – « La réserve héréditaire du conjoint survivant » ;
  • Sous la direction du Pofesseur Cécile Pérès :
    • Elise Lecointre – « L’équilibre entre la liberté de disposer et la captation d’héritage de la personne âgée vulnérable » ;

Droit de la famille et des personnes:

Sous la direction Mme le Professeur Sophie Gaudemet :

  • Marion Morineau : L’enfant et le mouvement contemporain de déjudiciarisation
  • Béatrice Pinet : La sanction des devoirs de mariage
  • Claire Moreau : Les inégalités dans le droit des successions
  • Laetitia Molina : Perspective de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes : quelles incidences sur la filiation ?
  • Caroline Le Calvez : L’homologation judiciaire en droit de la famille

Sous la direction de Madame le Professeur Cécile Pérès  :

  • Marie-Alix Thiébaut : Les liens parents-enfants à l’épreuve de la prison
  • Laurie Offredo : La nature juridique du droit à la réserve héréditaire
  • Anna Sokolov : Les conséquences juridiques de la reconnaissance d’un troisième sexe à l’état civil
  • Mélissa Vinçon : La recherche sur les embryons en droit français et droit anglais
  • Margaux Rousseau : Le droit de la filiation à l’épreuve du contrôle de proportionnalité rénové de la Cour de cassation

Sous la direction de Madame le Professeur Dominique Fenouillet :

  • Laura Bourbon : Les mutations du rôle du juge des tutelles
  • Camilia Billon : Le juge et le nom
  • Emmanuel Baux : Genre, binarité des sexes et état civil
  • Hanna D’Ardaillon Miramon : La vie familiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Droit des personnes:

Sous la direction de Monsieur le professeur Pierre-Yves Gautier:

  • Claire Marchon : La personnalité juridique des robots.

Droit des obligations :

Sous la direction de Monsieur le Professeur Laurent Leveneur :

  • Lisa Van Ruymbeke : Les nouveaux préjudices moraux
  • Quentin Rousselot : La réticence dolosive
  • Alex Michonneau : Les apports du nouvel article 1143 du Code civil au droit des contractants vulnérables
  • Astrid Meslin : Les exigences de défaut et de lien de causalité en matière de responsabilité du fait des produits de santé défectueux : 20 ans après la loi du 19 mai 1998 où en est-on ?
  • Coline Sajan : Le droit à l’exécution forcée de l’obligation en nature
  • Cassandre Leclerc : La responsabilité civile de l’huissier de justice
  • Mathilde Gheeraert : Les sanctions unilatérales de l’inexécution du contrat – Portée et enjeux
  • Thomas Villain : La responsabilité précontractuelle pour rupture des pourparlers

Sous la direction de Monsieur le Professeur Denis Mazeaud :

  • Adriane Bergault : La justice contractuelle dans la réforme du droit des contrats
  • Zoé Sisterne : La responsabilité des grands groupes à l’aune de la loi dite Sapin II et du devoir de vigilance
  • Nassam Diab : Les protections contre les clauses abusives dans les contrats d’adhésion
  • Florine Bougrat : Le déséquilibre contractuel en droit commun
  • Laurent Dimmer : La violence économique ou l’abus de dépendance
  • Léa Cramazou : L’efficacité des sanctions de l’inexécution du contrat
  • Anne-Laure De Lacaze : L’office du juge dans la réforme du droit des contrats
  • Margot Le Guen : Le prix dans le contrat apres la reforme
  • Guillaume Courvoisier-Clément : L’indemnisation du tiers victime d’un dommage causé par un manquement contractuel
  • Elena Roxana Barsan : La mauvaise foi du créancier
  • Louise Pierre : Liberté et responsabilité contractuelles: étude des clauses limitatives ou exoneratoires de responsabilité et des clauses pénales
  • Charlotte Labry : L’affaiblissement du principe d’exécution forcée en nature par la nouvelle exception de disproportion manifeste
  • Eugénie Berthet : Principes directeurs du droit des contrats
  • Mathilde Cron : L’assimilation de l’abus de dépendance au vice de violence : appréciation critique
  • Perrine Cottineau : L’indemnisation du tiers, victime d’un dommage causé par un manquement contractuel
  • Mathilde Guillemain : L’obligation d’information et la réticence dolosive

Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Sébatien Borghetti :

  • Arnaud Genton : La notion de proximité en droit français de la responsabilité civile
  • Gabriel Stettler : Discours scientifique et causalité en responsabilité civile environnementale
  • Danae Dimitrellou-Grigoriadou : La responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes : étude comparative du droit français et du droit grec
  • Kévin Graczyk : Interprétation du contrat et attente des tiers
  • Alban Gratadeix : Regard actuel sur la théorie de l’inexistence
  • Barthélémy Tay Pamart : Les préjudices extra-patrimoniaux des victimes par ricochet : étude comparative du droit français et du droit anglais
  • Charline Hamon : Les incombances
  • Anaëlle Laracine : L’exonération du fabricant par le risque de développement
  • Henri Laville : Le principe de réparation du préjudice économique pur
  • Wallerand de Francqueville : Le smart contract
  • Aude Catella : La responsabilité civile des agences de notation de crédit

Droit des biens:

Sous la direction de Monsieur le Professeur Pierre-Yves Gautier :

  • Donatienne Quirouard-Frileuse : La propriété des données personnelles

Droit des sûretés:

Sous la direction de Monsieur le Professeur Philippe Théry :

  • Isabelle Delebecque : Les opérations sur créances futures
  • Hugo Nadjar : La généralisation de la cession de créance à titre de garantie

Sous la direction de Monsieur le Professeur Pierre Crocq :

  • Zoé Blin : Un droit commun des sûretés garantissant la dette d’autrui