Les matières

Pour l’unité UEF 1, les étudiants devront suivre trois matières composées de 36h de cours magistraux et de 15h de TD. Obligatoirement, les étudiants seront inscrits au cours de Droit civil 1 – droit du crédit.

Ils pourront ensuite choisir deux matières dans la liste suivante :

– Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté)

– Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux

– Droit international privé 1

– Procédure civile spéciale

– Droit pénal spécial

Pour l’unité UEC 1, les étudiants devront suivre quatre matières sans TD, composées de 36h de cours magistraux. Si les étudiants n’ont pas choisi les matières : Droit civil 3 – droit des régimes matrimoniaux et Droit international privé en UEF 1, ils devront obligatoirement suivre ces matières en UEC 1. Les autres matières sont au choix des étudiants dans la liste suivante (2 à 4 matières) :

– Droit de la concurrence (interne et européen)

– Droit maritime

– Droit des assurances

– Droit de la protection sociale

– Droit et économie bancaires

– Droit pénal international et européen

– Grands systèmes de droit contemporains 1

– Procédure civile spéciale (si non choisie dans l’UEF 1)

– Procédures civiles d’exécution

– Droit pénal spécial (si non choisie dans l’UEF 1)

– Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique)

L’anglais est un enseignement obligatoire composé de 18h de TD.

Pour l’unité UEF 2, les étudiants devront suivre deux matières composées de 36h de cours magistraux et de 15h de TD selon l’option choisie.

Option 1 :

– Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit)

– Droit civil 4 : successions et libéralités

Option 2 :

– Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit)

– Droit international privé 2

Option 3 :

– Droit civil 4 : successions et libéralités

– Droit international privé 2

Pour l’unité UEC 2, les étudiants devront suivre quatre matières sans TD, composées de 36h de cours magistraux. Si les étudiants n’ont pas choisi la matière Droit civil 4 – successions et libéralités en UEF 2, la matière est obligatoire en UEC 2. Le choix est ensuite libre dans la liste suivante si les matières ne sont pas suivies en tant qu’enseignement de l’unité UEF 2 (3 ou 4 matières) :

– Droit international privé 2

– Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit)

– Droit du commerce international

– Droit des transports terrestres et aériens

– Droit de la construction

– Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common law)

– Philosophie du droit et de la justice

– Sociologie historique du droit

– Histoire du droit patrimonial de la famille

– Droit processuel

L’anglais est un enseignement obligatoire composé de 18h de TD. Un enseignement facultatif Atelier de professionnalisation, composé de 15h de TD, peut également être suivi par les étudiants du master.

L’enseignement se compose :

• D’un cours magistral (CM) annuel de 25 heures sur un thème choisi par l’enseignant.
• D’un enseignement méthodologique (EM)  annuel de 50 heures organisé sous forme de séances hebdomadaires de 2 heures. 

Evaluation : cet enseignement fait l’objet :

• D’une épreuve écrite de 5 heures à la fin de l’année, notée sur 20, 
• D’une note de contrôle continu sur l’EM correspondant, noté sur 20
• D’un mémoire, noté sur 20.

Chaque étudiant choisit un enseignement dans la liste ci-dessous :

• Droit des obligations

CM : M. Leveneur. Thème 2022/2023 : Regards sur la prescription du livre III du code civil

EM : M. Borghetti (1ère partie de l’alphabet) / M. Genicon (2nde partie de l’alphabet)

• Droit civil des personnes et de la famille

CM : Mme Pérès. Thème 2022/2023 : Les frontières de la personne

EM : Mme Fenouillet et Mme Pérès (1ère partie de l’alphabet) / M. Lécuyer et Mme Gaudemet (2nde partie de l’alphabet)

• Droit des biens et des sûretés

CM : M. Gautier. Thème 2022/2023 : L’indignité et ses conséquences sur le patrimoine de la personne 

EM : M. Genicon (droit des biens) et M. Ansault (droit des sûretés)

N.B. La répartition des étudiants dans un groupe d’EM fait l’objet d’un tirage au sort le jour de la pré-rentrée. 

Cet enseignement se compose également d’un cours magistral annuel de 25 heures et d’un enseignement méthodologique de 50 heures.

Evaluation : cet enseignement fait l’objet :

• D’un exposé-discussion à la fin de l’année, notée sur 20, 
• D’une note de contrôle continu sur l’EM correspondant, noté sur 20

Chaque étudiant choisit un enseignement dans la liste ci-dessous 

• Obligatoirement, droit des obligations si cet enseignement n’a pas été choisi comme matière donnant lieu à un mémoire et un écrit de 5 heures. 

Sinon, 

• Un des deux enseignements non choisis comme matière donnant lieu à un mémoire et un écrit de 5h (Droit civil des personnes et de la famille, Droit des biens et des sûretés), ou

• Activités des entreprises

CM : M. Théry

EM : Mme Coquelet, M. Ansault 

• Droit des sociétés

CM : M. Cohen

EM : Mme Drummond, M. Cohen

• Droit international privé

CM : M. D’Avout

EM : 

1. DIP des contrats et des obligations : Mme Corneloup 
2. DIP des personnes et de la famille :  Mme Gannagé

Ces enseignements (25 heures annuelles chacun) peuvent prendre la forme d’un cours magistral ou d’un enseignement méthodologique.

Ils font chacun l’objet d’une épreuve orale, notée sur 10.

Chaque étudiant choisit deux enseignements parmi :

– Les cours magistraux non choisis précédemment (Droit des personnes et de la famille, Droit des biens et des sûretés, Activités des entreprises, Droit des sociétés, Droit international privé)

– Les matières suivantes :

Enseignements méthodologiques :

• Droits de la « Common Law » : M. Schmidtberger
• Droit bancaire, financier et monétaire international : M. Torck
• Droit européen des affaires : Mme Monsèrié-Bon 
• Droit privé comparé : M. Borghetti

Cours magistraux :

• Droit du travail : M. Icard
• Droit criminel fondamental 1 : M. Verny, M. Conte 
• Droit criminel fondamental 2 : Mme Lepage
• Droits fondamentaux du procès : M. Van Drooghenbroeck, M. Giraud 
• Droit des assurances : M. Leveneur 
• Droit de la consommation : Mme Fenouillet 
• Fondements canoniques des droits privés contemporains : M. Roumy
• Fondements historiques du droit privé français : M. Descamps
• Médecine, biologie, bioéthique et droit : M. Galloux
• Origines romaines des droits privés contemporains : Mme Chevreau
• Philosophie du droit : M. Baranger
• Propriété industrielle : M. Galloux, M. Passa
• Propriété littéraire et artistique : Mme Blanc, M. Passa, M. Varet 
• Sociologie juridique : Mme Pérès
• Droit de la communication numérique : M. Varet
• Droit rural : M. Sebban

Certaines de ces matières sont dispensées tout au long de l’année, au titre d’une heure hebdomadaire. D’autres sont dispensées au semestre 1 ou au semestre 2, au titre de deux heures hebdomadaires.

Cet enseignement facultatif fait l’objet d’une épreuve orale notée sur 20. La moitié des points au-dessus de la moyenne est prise en compte dans la limite de 3 points.

Enseignements de langues :

• anglais
• allemand
• arabe
• chinois
• espagnol
• italien
• portugais 
• russe

Légende :

• Cours obligatoires : cours magistraux des enseignements donnant lieu à un mémoire/écrit de 5h ou à un exposé-discussion
• Enseignements obligatoires : enseignements méthodologiques des matières donnant lieu à un mémoire/écrit de 5h ou à un exposé-discussion
• Cours optionnels : cours magistraux proposés au titre des enseignements donnant lieu à un oral
• Enseignements optionnels : enseignements méthodologiques proposés au titre des enseignements donnant lieu à un oral

Exemples de combinaison de matières :

Matière faisant l’objet d’un mémoire et d’une épreuve de 5 heures : droit de la famille 

Matière faisant l’objet d’un exposé discussion : droit des obligations 

Oral 1 : droit des biens et des sûretés 

Oral 2 : droit privé comparé 

Matière faisant l’objet d’un mémoire et d’une épreuve de 5 heures : droit des obligations 

Matière faisant l’objet d’un exposé discussion : activités des entreprises 

Oral 1 : droit des assurances 

Oral 2 : droit de la consommation